Notre société a mis en place la présente Politique de protection des données personnelles afin d’informer les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par notre société notamment sur les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter auprès de celles-ci, les traitements que nous réalisons sur ces données, les personnes ou entités auxquelles nous les communiquons et les droits dont bénéficient les personnes dont nous traitons les données. Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans le cadre de son activité, notre société est amenée ou peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant notamment ses prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel), les utilisateurs de son site internet et les personnes qui transmettent une candidature par l’intermédiaire du site internet.
Ces données comprennent notamment des informations relatives :
– A l’identité notamment le nom, prénom, genre ;
– A la vie personnelle notamment l’adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone fixe et portable, informations figurant dans les curriculum vitae et les lettres de motivation ;
– A notre relation commerciale notamment les commandes, les réclamations adressées à notre société ;
– Aux enregistrements de toutes correspondances et communications avec notre société notamment les courriers électroniques, SMS et MMS ;
– Aux informations financières, notamment celles issues des moyens de paiement utilisés par nos clients ;
– Aux données de connexion, notamment les cookies ;
– Ainsi que toute information qui nous est communiquée au moyen d’un formulaire de contact ou en communiquant avec notre société.
Notre société collecte et traite des données à caractère personnel, selon le cas :
– Pour les besoins de l’exécution des contrats conclus avec ses clients ou de mesures précontractuelles prises à leur demande ;
– Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société, tels que la prospection et l’animation ainsi que la gestion de la relation avec ses prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
– Afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et d’assurer la défense de ses droits ;
– Sur la base du consentement des personnes physiques concernées.
Dans l’hypothèse où la personne physique, dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre société, s’est opposée à un tel traitement, notre société peut néanmoins être autorisée à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.
Notre société collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
– La conservation des contrats conclus avec notre société ;
– La gestion des commandes ;
– La gestion des livraisons ;
– La gestion de la facturation, la comptabilité, la gestion comptes clients ;
– La gestion du fichier clients, la gestion et le suivi de la relation commerciale avec ses clients et autres partenaires commerciaux ;
– La constitution et la gestion de son fichier de prospects ;
– Statistiques de mesures d’audience ;
– La gestion des newsletters et autre communication de même nature ;
– Conservation des numéros de carte bancaire ;
– L’envoi de sollicitations (prospection commerciale) ;
– La gestion d’une liste d’opposition ;
– La gestion des recrutements.
Notre société communique ou est susceptible de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :
– Les membres autorisés de son personnel ;
– Ses sous-traitants, mandataires ou prestataires de services ;
– Ses partenaires commerciaux ;
– Les commissaires aux comptes ;
– Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions.
Notre société ne transfère en dehors de l’Union européenne aucune donnée à caractère personnel collectée.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par notre société ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Notamment, les données de nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection.
Un tableau des durées de conservation des données traitées par notre société figure en Annexe.
Notre société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité des données collectées et le respect des obligations lui incombant aux termes de la réglementation applicable. Notre société met notamment en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre société dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :
– Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD)
– Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
– Un droit à l’effacement de ses données (art. 17 du RGPD) ;
– Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD) ;
– Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD) ;
– Un droit d’opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD) ;
– Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD).
Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site internet www.omnicuiseur.com, par courriel adressé à info@omnicuiseur.com ou par courrier postal à :
L’OMNICUISEUR VITALITE – RGPD, 8-10 rue de Fionie, Centre d’affaires Bérangerais, 44240 La-Chapelle-sur-Erdre.
La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le responsable de traitement est la société L’OMNICUISEUR VITALITE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 8-10 rue de Fionie, Centre d’affaires Bérangerais, 44240 La-Chapelle-sur-Erdre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 438 735 664.
Gérant : M. Hervé MELEDO
Adresse de correspondance : adresse du siège social.
Téléphone : 02.51.89.18.40
Email : info@omnicuiseur.com
| Finalité des traitements réalisés | Durée de conservation |
| Conservation des contrats conclus avec L’OMNICUISEUR VITALITE |
5 ans 10 ans lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros |
| Gestion des commandes Gestion des livraisons Gestion de la facturation Comptabilité, gestion des comptes clients |
10 ans |
| Gestion du fichier clients Gestion et suivi de la relation commerciale avec les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux |
Pendant le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation, à des fins d’animation et de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou des délais de prescription |
| Constitution et gestion d’un fichier de prospects |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
| Statistiques de mesures d’audience |
13 mois |
| Gestion des newsletters et autre communication de même nature |
Jusqu’au désabonnement de la personne concernée |
| Conservation des numéros de carte bancaire |
Suppression des données à la réalisation de la transaction ou, le cas échéant, à l’expiration du délai de rétractation Conservation en archive intermédiaire pendant 13 mois suivant la date de débit, ou 15 mois pour les cartes à débit différé, à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction |
| L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, télécopies…) |
3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Gestion des recrutements | CV conservé pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat Sur demande du candidat, destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu |
