Politique de protection des données personnelles

Notre société a mis en place la présente Politique de protection des données personnelles afin d’informer les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par notre société notamment sur les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter auprès de celles-ci, les traitements que nous réalisons sur ces données, les personnes ou entités auxquelles nous les communiquons et les droits dont bénéficient les personnes dont nous traitons les données. Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1 – Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de son activité, notre société est amenée ou peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant notamment ses prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel), les utilisateurs de son site internet et les personnes qui transmettent une candidature par l’intermédiaire du site internet.

Ces données comprennent notamment des informations relatives :

– A l’identité notamment le nom, prénom, genre ;
– A la vie personnelle notamment l’adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone fixe et portable, informations figurant dans les curriculum vitae et les lettres de motivation ;
– A notre relation commerciale notamment les commandes, les réclamations adressées à notre société ;
– Aux enregistrements de toutes correspondances et communications avec notre société notamment les courriers électroniques, SMS et MMS ;
– Aux informations financières, notamment celles issues des moyens de paiement utilisés par nos clients ;
– Aux données de connexion, notamment les cookies ;
– Ainsi que toute information qui nous est communiquée au moyen d’un formulaire de contact ou en communiquant avec notre société.

2 – Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Notre société collecte et traite des données à caractère personnel, selon le cas :

– Pour les besoins de l’exécution des contrats conclus avec ses clients ou de mesures précontractuelles prises à leur demande ;
– Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société, tels que la prospection et l’animation ainsi que la gestion de la relation avec ses prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
– Afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et d’assurer la défense de ses droits ;
– Sur la base du consentement des personnes physiques concernées.

Dans l’hypothèse où la personne physique, dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre société, s’est opposée à un tel traitement, notre société peut néanmoins être autorisée à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.

3. A quelles fins traitons-nous vos données ?

Notre société collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
– La conservation des contrats conclus avec notre société ;
– La gestion des commandes ;
– La gestion des livraisons ;
– La gestion de la facturation, la comptabilité, la gestion comptes clients ;
– La gestion du fichier clients, la gestion et le suivi de la relation commerciale avec ses clients et autres partenaires commerciaux ;
– La constitution et la gestion de son fichier de prospects ;
– Statistiques de mesures d’audience ;
– La gestion des newsletters et autre communication de même nature ;
– Conservation des numéros de carte bancaire ;
– L’envoi de sollicitations (prospection commerciale) ;
– La gestion d’une liste d’opposition ;
– La gestion des recrutements.

4. A qui communiquons-nous vos données ?

Notre société communique ou est susceptible de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :
– Les membres autorisés de son personnel ;
– Ses sous-traitants, mandataires ou prestataires de services ;
– Ses partenaires commerciaux ;
– Les commissaires aux comptes ;
– Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions.

Notre société ne transfère en dehors de l’Union européenne aucune donnée à caractère personnel collectée.

5. Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par notre société ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Notamment, les données de nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection.

Un tableau des durées de conservation des données traitées par notre société figure en Annexe.

6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Notre société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité des données collectées et le respect des obligations lui incombant aux termes de la réglementation applicable. Notre société met notamment en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

7. Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre société dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :

– Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD)
– Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
– Un droit à l’effacement de ses données (art. 17 du RGPD) ;
– Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD) ;
– Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD) ;
– Un droit d’opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD) ;
– Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD).

Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site internet www.omnicuiseur.com, par courriel adressé à info@omnicuiseur.com ou par courrier postal à :
L’OMNICUISEUR VITALITE – RGPD, 8-10 rue de Fionie, Centre d’affaires Bérangerais, 44240 La-Chapelle-sur-Erdre.

La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société L’OMNICUISEUR VITALITE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 8-10 rue de Fionie, Centre d’affaires Bérangerais, 44240 La-Chapelle-sur-Erdre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 438 735 664.

Gérant : M. Hervé MELEDO
Adresse de correspondance : adresse du siège social.
Téléphone : 02.51.89.18.40
Email : info@omnicuiseur.com

Annexe

Durées de conservation

Finalité des traitements réalisés Durée de conservation
Conservation des contrats conclus
avec
L’OMNICUISEUR VITALITE
5 ans
10 ans lorsque le contrat est
conclu par voie électronique et
qu’il porte sur une somme égale
ou supérieure à 120 euros
Gestion des commandes
Gestion des livraisons
Gestion de la facturation
Comptabilité, gestion des comptes
clients
10 ans
Gestion du fichier clients
Gestion et suivi de la relation
commerciale avec les clients,
fournisseurs et autres partenaires
commerciaux
Pendant le temps de la relation
commerciale, puis pendant 3 ans
à compter de la fin de la relation, à
des fins d’animation et de
prospection commerciale, sans
préjudice des obligations de
conservation applicables ou des
délais de prescription
Constitution et gestion d’un fichier
de prospects
3 ans à compter de la collecte des
données ou du dernier contact
émanant du prospect
Statistiques de mesures
d’audience
13 mois
Gestion des newsletters et autre
communication de même nature
Jusqu’au désabonnement de la
personne concernée
Conservation des numéros de
carte bancaire
Suppression des données à la
réalisation de la transaction ou, le
cas échéant, à l’expiration du délai
de rétractation
Conservation en archive
intermédiaire pendant 13 mois
suivant la date de débit, ou 15
mois pour les cartes à débit
différé, à des fins de preuve en
cas de contestation de la
transaction
L’envoi de sollicitations (emailings,
appels téléphoniques,
télécopies…)
3 ans à compter de leur collecte
ou du dernier contact émanant du
prospect
Gestion des recrutements CV conservé pendant 2 ans après
le dernier contact avec le candidat
Sur demande du candidat,
destruction immédiate si le
candidat n’est pas retenu